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Revue : | La Lettre d'Information Tracfin |
N° de la revue |
12 |
Page(s) |
9 p. |
Notes |
DO Actualité, n° 45-46, 05/11/2015, p. 20-21|Feuillet Rapide Comptable, n° 1/16, 01/2016, p. 17-18 |
Ref |
126769 |
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Tracfin vient de publier un dossier sur les obligations de vigilance des professionnels assujettis au dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Les obligations de vigilance se fondent sur une approche par les risques et nécessitent une veille permanente sur les opérations auxquelles les professionnels participent et conduisent, dans certaines circonstances, à l'exercice de l'obligation déclarative auprès de Tracfin. Les professionnels déclarants analysent au cas par cas les opérations ou tentatives d'opérations pour lesquelles ils soupçonnent une infraction de blanchiment d'argent ou de financement d'activités terroristes, sans pour autant se baser sur des critères objectifs. Les professionnels concernés doivent mettre en place un dispositif de vigilance adapté leur permettant de connaître leurs clients (occasionnels ou habituels), ainsi que l'origine et la destination des fonds. Ce dossier aborde aussi le manquement aux obligations de vigilance et expose quatre cas concrets afin d'alerter l'ensemble des professions déclarantes. Il revient également sur les échanges d'information entre Tracfin, les autorités de contrôle, les ordres professionnels ou les instances représentatives qui se sont renforcés, avec la mise en place par certaines professions de correspondants. Enfin, Tracfin peut parfois lancer des appels à vigilance à destination des professionnels déclarants afin d'attirer l'attention des déclarants sur une situation particulière, comme par exemple toute opération financière liée à l'Ukraine récemment.
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TRACFIN | DECLARATION AU TRACFIN | EXPERT COMPTABLE | COMMISSAIRE AUX COMPTES | BLANCHIMENT DES CAPITAUX | FRAUDE FISCALE | DETECTION DES FRAUDES | DECLARATION DE SOUPCONS | NON-REVELATION DES FAITS DELICTUEUX | IMMOBILIER | ENTREPRISE EN DIFFICULTE | ASSURANCE |
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Directive 2015/849/UE du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2015 modifiant la directive 2005/36/CE relative relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux ou du financement du terrorisme, modifiant le règlement (UE) no 648/2012 du Parlement européen et du Conseil et abrogeant la directive 2005/60/CE du Parlement européen et du Conseil et la directive 2006/70/CE de la Commission Pub. legislative | Directive Journal Officiel de l'Union Européenne | 05/06/2015 Directive 2005/60/CE du parlement européen et du conseil du 26 octobre 2005 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme Pub. Officielle | Directive Journal Officiel de l'Union Européenne | 25/11/2005 |
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